Conditions Générales

Conditions Générales de Vente – NOXA Éditions


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.noxa-editions.com, exploité sous le nom commercial NOXA Éditions, entre :


NOXA Éditions
Maison d’édition indépendante
Exploitée par Sensa Agency SRL
Rue du Petit-Hollande, 5
7504 Tournai – Belgique
TVA : BE0774 867 078
E-mail : hello@noxa-editions.com
Ci-après dénommée « le Vendeur »,
ET
Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs. Les éventuelles conditions particulières applicables aux professionnels font l’objet d’un accord distinct.
La validation d’une commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.

Article 1 – Produits
Le site de NOXA Éditions propose notamment :
– des romans au format papier ;
des romans au format numérique, le cas échéant ;
des éditions spéciales, limitées ou collector ;
des exemplaires dédicacés ou personnalisés ;
des coffrets et éditions exclusives ;
des produits dérivés liés aux romans et à leurs univers (illustrations, marque-pages, papeterie, vêtements, accessoires, etc.).
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses principales caractéristiques.
Les photographies et illustrations sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les produits proposés. Elles sont toutefois présentées à titre illustratif et peuvent comporter de légères différences avec le produit livré, sans préjudice des caractéristiques essentielles annoncées.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou selon les conditions de précommande indiquées sur le site.

Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits, sauf mention contraire.
Ils sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Pour les commandes à destination de pays situés hors de l’Union européenne, notamment la Suisse, des frais de douane, taxes d’importation ou frais administratifs supplémentaires peuvent être appliqués par les autorités ou transporteurs compétents. Leur prise en charge est précisée lors de la commande ou dans les informations de livraison.
NOXA Éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché et confirmé au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de sa commande, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les coordonnées de livraison ainsi que le montant total à payer.
La commande est enregistrée après :
validation du panier ;
communication des informations nécessaires à son traitement ;
acceptation des présentes CGV ;
confirmation de la commande avec obligation de paiement.
Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le Client.
La préparation et l’expédition des produits sont effectuées après confirmation du paiement, sauf disposition particulière annoncée sur le site.
NOXA Éditions se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion sérieuse de fraude, de paiement non autorisé ou de litige antérieur non résolu, dans le respect de la législation applicable.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé et pourra obtenir le remboursement du produit concerné.

Article 4 – Paiement
Les paiements effectués sur le site de NOXA Éditions sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors de la commande, notamment, selon leur disponibilité :
Bancontact ;
Visa ;
Mastercard ;
PayPal ;
tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Le paiement est exigible au moment de la commande, y compris pour les produits proposés en précommande, sauf indication contraire.
NOXA Éditions ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires utilisées lors des transactions.
En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra être finalisée.

Article 5 – Précommandes
Certains ouvrages ou produits exclusifs peuvent être proposés en précommande avant leur date de disponibilité officielle.
En passant une précommande, le Client reconnaît que :
le produit n’est pas encore disponible au moment de l’achat ;
le paiement peut être encaissé dès la validation de la commande ;
la date de sortie ou d’expédition prévisionnelle est indiquée sur la fiche du produit ;
l’expédition interviendra selon les informations communiquées lors de la commande.
NOXA Éditions met tout en œuvre pour respecter les dates annoncées.
Toutefois, des circonstances liées notamment à l’impression, à la production ou à la distribution peuvent entraîner un report.
En cas de modification significative de la date annoncée, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Les droits légaux du Client en matière de livraison et de résolution du contrat demeurent pleinement applicables.
Lorsque le Client commande simultanément un produit disponible et un produit en précommande, les modalités d’expédition sont celles précisées au moment de l’achat.

Article 6 – Livraison
NOXA Éditions propose la livraison dans les pays et territoires indiqués sur le site, notamment en Belgique, en France et en Suisse, selon les options disponibles.
Les commandes peuvent être livrées :
à domicile ;
en point relais, lorsque cette option est proposée ;
par tout autre mode de livraison indiqué lors de la commande.
Un retrait en main propre peut également être proposé selon les modalités communiquées sur le site.
Les frais de livraison sont calculés et communiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison qu’il transmet.
Les délais de livraison annoncés tiennent compte de la disponibilité des produits et des modalités d’expédition.
En l’absence d’accord sur un autre délai, la livraison intervient dans le délai légal applicable.
En cas de retard, le Client bénéficie des recours prévus par la législation en vigueur.
Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession, sous réserve des exceptions légales.
En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le Client est invité à contacter NOXA Éditions dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de sa réclamation.

Article 7 – Produits dédicacés et personnalisés
NOXA Éditions peut proposer des exemplaires signés, dédicacés ou personnalisés à la demande du Client.
Les produits faisant l’objet d’une personnalisation spécifique, notamment une dédicace nominative réalisée à la demande du Client, peuvent être exclus du droit de rétractation conformément à la réglementation applicable.
Cette exclusion ne s’applique pas automatiquement à tous les exemplaires simplement signés ou dédicacés de manière standard.
Lorsque le droit de rétractation est exclu en raison d’une personnalisation, cette information est précisée au Client avant la validation de sa commande.
En toute hypothèse, les droits du Client en cas de défaut de conformité, d’erreur de personnalisation imputable au Vendeur ou de produit défectueux restent applicables.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge, le Client consommateur dispose, en principe, d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat à distance, sans devoir justifier sa décision.
Pour les produits physiques, ce délai commence à courir à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à NOXA Éditions avant l’expiration du délai, par e-mail ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition.
Retour des produits
Le Client dispose de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation pour renvoyer les produits.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur vérification et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.
Le Client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres